Sécu - Trou be or not trou be ? Chapitre 2 (lire la suite)
Les petits carotteurs du système
C’est la politique de « roi nègre », seul en son royaume, avec seulement des droits mais aucun devoirs envers la collectivité. On profite à son aise des mannes du Régime Générale (compensations financières, délégation administrative, dégraissement de ses salariés gestionnaires) sans en retourner les incommodités. Quel kinésithérapeute n’est pas en bute avec les tracasseries administratives de la Caisse des Commerçants, la « Mutuelle Bleue » ou la MSA ? Ces petites caisses tatillonnes, malhonnêtes qui, dès que l’on réclame son juste droit, enterrent les dossiers et vous opposent cohortes de processus épistolaires ?
Fondement : en raison de « contrats » mieux négociés, force de frappe oblige (paralyser un pays en TGV est bien plus efficace que de voir croupir, faute de soin, des milliers de petits vieux ou claudiquer des pieds-bots) ils sont infiniment plus riches (en prestations sociales, non en argent, puisque leur argent c’est souvent le nôtre) que le Régime Générale et entendent bien le rester. Ils bénéficient classiquement - pour certains, un actif pour trois retraités - de reversement très avantageux et "hors-cadre" de caisse à caisse au nom de la sacro-sainte « solidarité », qui toujours - il s’entend - est strictement unilatérale à leur unique avantage et au détriment des « autres ». Cela ne les empêche absolument (toujours) pas de partir à la retraite à 50 ans en raison de la « grande pénibilité » de leur activité (il est vrai que conduire en roupillant un train douillet, chauffé et entièrement automatisé, ça use son homme autrement que de bosser sur un chantier, la truffe dans le plâtre, par - 5°) ou de voir cette retraite calculée sur leur dernière année de cotisation (contre 25 pour le Régime Général).
C’est l’injustice sociale, mais que l’on doit bien supporter, puisque ces gens, qui appauvrissent tout un pays pour leur seul ego bénéfice, sont capables en instant de couper l’électricité dans tout l’Hexagone, ou de paralyser le réseau ferroviaire et ses millions d'usagers.
Les régimes spéciaux de retraite représentent environ cinq millions de personnes. Ils regroupent des bénéficiaires hors régime général. Cette spécificité devait être transitoire avant une migration progressive (mais très très hypothétique) vers le régime général. La situation (et pour cause) est longtemps restée bloquée depuis la promulgation du décret du 8 juin 1946 définissant la liste des régimes spéciaux, jusqu'en 2004, date à laquelle certains régimes spéciaux commencent à être intégrés au régime général. Ce fut le cas des allocataires du régime spécial de la Poste qui ont été rattachés au régime général des Allocations Familiales en 2004, suivis par les agents de France Telecom. Au cours de l'année 2005, les fonctionnaires de l'État (en deux temps, hors Éducation nationale, puis de l'Éducation Nationale) ont rejoint la branche famille du régime général. Puis ce sera le régime retraite d'EDF/GDF.
Bref, c’est le retour progressif, mais en ordre dispersé et freinant des quatre fers, de cinq millions de cotisants, maugréant et pestant tant qu’ils peuvent, à l’esprit de solidarité et d’égalité nationale.
Le régime général de la sécurité sociale (soit 80% de la population)
Les bénis oui-oui
La Sécu n’est pas une administration, mais une organisation de droit privé ayant une délégation de service public. Les « caisses » sont même parfois dépourvues de toute personnalité morale (ni association, ni mutuelle, ni entreprise), simple émanation d'une autre entité. Seule une demi-douzaine de structures nationales relèvent du droit public (essentiellement les caisses nationales).
Les structures nationales, elles, sont des organisations de droit public - des établissements publics à caractère administratif (EPA). Certains de leurs employés ont le statut de fonctionnaire.
Les structures départementales sont également des entreprises de droit privé. Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire (CCNT de 1957 pour les employés et cadres, de 1968 pour les agents de direction).
Les « caisses » sont les organismes financiers qui matérialisent la « Sécu ». Pour des raisons historiques, chaque caisse est liée à un régime et à un seul. Par contre, un même régime est souvent appliqué par de très nombreuses caisses (pas toutes, d’où l’injustice sociale) et même par des assureurs (donc des faiseurs de frics) agissant dans le cadre d'un accord avec la « Sécu » (le cas le plus connu - et le plus regrettable - étant celui des mutuelles de santé étudiantes, et on peut également citer RAM et GAMEX connus - ô combien ! - des commerçants et agriculteurs). Les régimes spéciaux ont chacun leur propre caisse, et leur manière très personnelle de la gérer….
La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. Depuis 1967, la gestion est « normalement » paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CGPME, UPA, CNPL). Toutefois, des caisses comme la MSA sont composés de délégués élus par les employeurs et
salariés.
L’adhésion est obligatoire. Le droit français assure à la collectivité le droit de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé à toute personne, quelle que soit sa situation, son état de santé. Sans être fondé sur la nationalité, le droit à la protection sociale est dérivé du fait de la vie commune : qu'elle soit dotée de la nationalité française ou non, toute personne qui réside de manière régulière en France et cotise à la Sécurité sociale a le droit à la protection sociale (qui doit être distingué du droit à l’aide sociale, non fondée sur les cotisations).
Afin de pourvoir à cette assurance, la collectivité (personne physique et personne morale) en contrepartie adhère au système de Sécurité sociale et paye des cotisations (salariales, patronales, etc.). En termes juridiques, on dit que ce paiement répond à une « obligation d’ordre public ».
Nous - mais cela est notre propre analyse - nous considérons que ce paiement correspond plutôt à une obligation "d’ordre fiscal" que "d'ordre public", tant l’argent de la Santé est détourné de sa mission première…
Tiens ? Nous qui nous pensions le meilleur système de protection social et la « lumière du Monde béotien » ?...
Le principe de l'affiliation obligatoire à un régime de soins de santé permet d'éviter que des personnes concernées par l'éventualité ne puissent bénéficier des prestations nécessaires, faute d'appartenir à un tel régime et de disposer des moyens financiers suffisants pour faire face aux coûts.
Cette notion doit être rapprochée de celles de solidarité et d'universalité qui fondent la sécurité sociale. Cette dernière est notamment prescrite par l'article 22 de la « Déclaration universelle des droits de l'homme » qui prévoit que toute personne a droit à la sécurité sociale.
Si le principe normalement accepté est celui de l'affiliation obligatoire, l'affiliation facultative a été acceptée comme solution subsidiaire, car certains États disposent de régimes de soins de santé non obligatoires satisfaisant aux conditions de contrôle et de champ d'application prévues par la convention nº 102 de l'OIT (Organisation internationale du travail) largement reprise par le Code Européen de la sécurité sociale.
L’Organisation
D'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types
(appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale :
- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès).
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles.
- La branche vieillesse et veuvage (retraite).
- La branche famille (handicap, logement, RSA, etc.).
Enfin, un service « percepteur » : l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) créée pour coordonner les organismes de la branche « recouvrement » (URSSAF) ainsi que d'assurer la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général.
Comme nous le pressentions quelque peu, l’État est au centre de toutes choses. Que ce soit l’UNCAM (dont Frédéric est le patron) ou la HAS (Haute Autorité de la Santé) qui avalise « scientifiquement » et servilement toutes décisions, seul leur est accordé le droit de jouer avec leur hochet financier, dans un parc hautement sous miradors, et dans les limites oukasifiées d’un budget de la Santé qui leur échappe totalement, et dont ils sont les laquais. Leur mission « consultative » n’est qu’un leurre.
Seuls les banquiers de Bercy sont consultatifs. Et Frédéric est leur percepteur et leur bras armé.
L’UNCAM et la HAS n’ont pour mission, d’une manière ou d’une autre, qu’à être des rideaux de fumée, des « intermédiaires-tampons » avec le monde médical - dont ils se moquent comme de leur première chemise - pour justifier des coupes sombres du désengagement pécuniaire progressif des gouvernements (déremboursement progressif, augmentation des prélèvements) sur la médecine, et de savoir agrémenter l’impôt social en lieu et place de l’impôt fiscal. Ils sont là pour apporter le label « scientifique et moral », pour faire l’interface de façade et rentrer les ronds de jambe du budget dans cubes des besoins médicaux. Bref, à servir (asservir?) à un calcul financier qui n’est surtout « ni scientifique ni moral ».
Il n’y a qu’à observer avec quel empressement la HAS a entériné les cinq premiers référentiels de la kinésithérapie imposés par l’UNCAM, qui, elle-même, ce les est vu ordonner par le Ministère de la Santé, pour comprendre qu’il n’y a aucune doctrine « soignante » en tout ce système.
Seule prime la logique économique.
La réponse totalement édifiante (et déshonorant) de la HAS aux référentiels : « Nous n’avons rien trouvé dans la littérature scientifique qui puisse s’y opposer » montre à quel point nous n’avons plus qu’affaire à de viles marionnettes aux ordres d’un État éminemment centralisateur, des scientifiques dévoyés de leur mission humanitaire première, à des historiens prospectant dans les archives, et non plus à des chercheurs.
Or, science sans conscience n’est que ruine de l’âme.
Il n’appartient pas ici de juger ou non si l’État à tort ou à raison d’agir ainsi ou de savoir s’il a seulement le choix, mais de comprendre les mécanismes de la mystification « de
masse » et de la désinformation. Car si l’on veut avoir une population un tant soit peu « adulte », s’impliquant dans les réalités économiques de son pays et y apportant son entier
soutien, la première des étapes c’est de savoir l’éduquer dans le sens de la Vérité.
Nous savons que la France est sur endettée. Nous avons conscience que nous ne pouvons pas nous soigner, ni même nous éduquer ou protéger nos frontières, au-delà de notre richesse nationale. Mais pourquoi ce discours infantilisant, ces petits-pas de danse pathétiques ? Ne peut-on pas expliquer les choses simplement, entre majeurs consentants, et permettre à chacun de concevoir et de décider, en toute connaissance, de cause, de son avenir et de celui de sa famille ? Plutôt que de laisser tout le monde, un à un en aveugle, se fracasser le crâne contre le mur de la « real-économie » ?…
Le projet de l’UNCAM, via Frédéric, est clairement identifié : faire bosser le kiné au salaire de manut et supprimer la moitié de son effectif.
Soit, mais cessons donc de fina(n)sser et de nous faire prendre les vessies pour des lanternes. Si la kinésithérapie doit se « dégraisser » de 50% de ses professionnels pour que survivent les autres et les budgets d’État, autant annoncer la couleur et cessons de produire du kiné « à la chaîne » dans les écoles. C’est la moindre des choses morales que l’on doit à ses futurs martyres, à ces concitoyens laissés pour compte, qui ont en charge des familles. Donnons-leur au moins, avec une feuille de route clairement identifiée, l’occasion de rebondir et de sauver leur peau.
N’est-ce pas çà, la solidarité ? Respecter l’autre comme l’on aimerait qu’il nous respecte ?
Frédéric, si je devais décider de ta mise à pied prochaine, ne serais-tu pas heureux que je t’en prévienne quelque peu à l’avance, plutôt que de t’entretenir faussement dans un fantasme de survie ?…
Ce mythe savamment entretenu du « trou » de la Sécu est affaire détestable, non pas tant par son réalisme budgétaire, que de part le mépris affiché en lequel il tient les populations, tant soignantes que soignées.